ARRETE·24 août 1994
Arrêté du 24 août 1994 modifiant l'arrêté du 10 mai 1984 relatif au concours externe pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air
En vigueur depuis le 24 août 1994 2 articles 2 versions historisées
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