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Arrêté du 24 août 1995 fixant les modalités du contrôle financier de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur
ARRETE
·
24 août 1995
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Arrêté du 24 août 1995 fixant les modalités du contrôle financier de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur
En vigueur depuis le 24 août 1995
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Art. 6
Art. 7
Art. 8
Art. 9
Art. 10
Art. 11
Art. 12
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