ARRETE·24 août 2010
Arrêté du 24 août 2010 fixant le taux plafond de l'indemnité allouée aux personnels enseignants du second degré et aux personnels d'éducation chargés du tutorat des personnels enseignants du second degré et des conseillers principaux d'éducation stagiaires
En vigueur depuis le 24 août 2010 2 articles 2 versions historisées
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