ARRETE·24 août 2011

Arrêté du 24 août 2011 modifiant l'arrêté du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

En vigueur depuis le 24 août 2011 12 articles 12 versions historisées
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