ARRETE·24 août 2022
Arrêté du 24 août 2022 désignant une opération de restructuration au sein de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Normandie ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement des agents et aux dispositifs de ressources humaines
En vigueur depuis le 24 août 2022 5 articles 5 versions historisées
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