ARRETE·24 août 2023

Arrêté du 24 août 2023 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2008 fixant les taux annuels des indemnités allouées aux agents comptables et gestionnaires des établissements d'enseignement

En vigueur depuis le 24 août 2023 3 articles 3 versions historisées
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