ARRETE·24 avril 2003
Arrêté du 24 avril 2003 portant agrément de l'avenant à l'avenant n° 4 au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage et à l'avenant n° 1 à l'annexe II au règlement précité
En vigueur depuis le 24 avril 2003 4 articles 4 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
Art. 1Art. 2Art. 3
sezione AnnexesAnnexes
sezione À L'AVENANT N° 4 AU RÈGLEMENT ANNEXE À LA CONVENTION DU 1er JANVIER 2001 RELATIVE À L'AIDE AU RETOUR À L'EMPLOI ET À L'INDEMNISATION DU CHÔMAGE ET À L'AVENANT N° 1 À L'ANNEXE II AU RÈGLEMENT PRÉCITÉÀ L'AVENANT N° 4 AU RÈGLEMENT ANNEXE À LA CONVENTION DU 1er JANVIER 2001 RELATIVE À L'AIDE AU RETOUR À L'EMPLOI ET À L'INDEMNISATION DU CHÔMAGE ET À L'AVENANT N° 1 À L'ANNEXE II AU RÈGLEMENT PRÉCITÉ
Art. ANNEXE