ARRETE·24 avril 2009

Arrêté du 24 avril 2009 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports dans les départements de Meurthe-et-Moselle, du Val-de-Marne, du Nord, de l'Isère, de la Savoie, de la Meuse, de Seine-et-Marne et du Puy-de-Dôme

En vigueur depuis le 24 avril 2009 3 articles 3 versions historisées
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