ARRETE·24 avril 2012
Arrêté du 24 avril 2012 modifiant l'arrêté du 23 février 2010 portant répartition des emplois d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
En vigueur depuis le 24 avril 2012 2 articles 2 versions historisées
Consulter en ligne