ARRETE·24 décembre 2009

Arrêté du 24 décembre 2009 fixant le taux de la vacation horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires et le montant de la part forfaitaire de l'allocation de vétérance des sapeurs-pompiers volontaires

En vigueur depuis le 24 décembre 2009 3 articles 3 versions historisées
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