ARRETE·24 décembre 2015

Arrêté du 24 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative

En vigueur depuis le 24 décembre 2015 10 articles 10 versions historisées
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