ARRETE·24 décembre 2018

Arrêté du 24 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 13 avril 2016 fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

En vigueur depuis le 24 décembre 2018 2 articles 2 versions historisées
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