ARRETE·24 décembre 2020
Arrêté du 24 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2019 relatif au régime national de gestion pour la pêche professionnelle de bar européen (Dicentrarchus labrax) dans le golfe de Gascogne (divisions CIEM VIIIa, b)
En vigueur depuis le 24 décembre 2020 3 articles 3 versions historisées
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