ARRETE·24 décembre 2020

Arrêté du 24 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 21 juin 2016 fixant les taux des primes de qualification, de l'indemnité de gardes hospitalières et de l'indemnité d'astreintes hospitalières des praticiens des armées

En vigueur depuis le 24 décembre 2020 5 articles 5 versions historisées
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