ARRETE·24 décembre 2020

Arrêté du 24 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2018 fixant par groupes la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité

En vigueur depuis le 24 décembre 2020 4 articles 4 versions historisées
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