ARRETE·24 décembre 2020

Arrêté du 24 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2017 fixant la liste des indemnités attribuées aux personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense

En vigueur depuis le 24 décembre 2020 2 articles 2 versions historisées
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