ARRETE·24 février 2009

Arrêté du 24 février 2009 modifiant l'arrêté du 24 avril 1992 fixant la circonscription, le siège des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que le nombre des membres de leur conseil

En vigueur depuis le 24 février 2009 2 articles 2 versions historisées
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