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Arrêté du 24 janvier 1994 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel
ARRETE
·
24 janvier 1994
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Arrêté du 24 janvier 1994 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel
En vigueur depuis le 24 janvier 1994
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Art. 11
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