ARRETE·24 janvier 2008

Arrêté du 24 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 20 mai 1980 fixant la liste des commissions, conseils ou comités administratifs ou paritaires appelés à traiter des problèmes d'emploi et de formation ou jury d'examen donnant droit à autorisation d'absence de la part des employeurs

En vigueur depuis le 24 janvier 2008 2 articles 2 versions historisées
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