ARRETE·24 janvier 2014

Arrêté du 24 janvier 2014 relatif à l'appel à candidatures pour la désignation des huit membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale siégeant au sein du collège des personnes en situation de pauvreté ou de précarité

En vigueur depuis le 24 janvier 2014 3 articles 3 versions historisées
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