ARRETE·24 janvier 2017
Arrêté du 24 janvier 2017 portant désignation de la mission du service du contrôle général économique et financier des organismes chargés de l'emploi et de la formation professionnelle pour exercer le contrôle budgétaire sur l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité
En vigueur depuis le 24 janvier 2017 3 articles 3 versions historisées
Consulter en ligne