ARRETE·24 juillet 1998
Arrêté du 24 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 3 février 1993 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels techniques de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
En vigueur depuis le 24 juillet 1998 2 articles 2 versions historisées
Consulter en ligne