ARRETE·24 juillet 2007

Arrêté du 24 juillet 2007 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur " commerce international à référentiel commun européen ".

En vigueur depuis le 24 juillet 2007 20 articles 20 versions historisées
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Sommaire

Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10
sezione AnnexesAnnexes
Art. Annexe IArt. Annexe I (suite)Art. Annexe I (suite)Art. Annexe I (suite)Art. Annexe IIArt. Annexe IIIArt. Annexe IVArt. Annexe VArt. Annexe VIArt. Annexe VII
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