ARRETE·24 juillet 2014

Arrêté du 24 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2012 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant du ministère de la culture et de la communication

En vigueur depuis le 24 juillet 2014 3 articles 3 versions historisées
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