ARRETE·24 juillet 2023
Arrêté du 24 juillet 2023 modifiant les plafonds applicables au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel de l'emploi d'agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires
En vigueur depuis le 24 juillet 2023 3 articles 3 versions historisées
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