ARRETE·—

Arrêté du 24 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 24 mai 2023 désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques

En vigueur depuis le — 6 articles 6 versions historisées
Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil