ARRETE·24 juin 1970

Arrêté du 24 juin 1970 relatif aux modalités d'application de l'article 34 du décret n° 69-662 du 13 juin 1969 relatif à la nomination et à l'avancement du personnel de direction des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.

En vigueur depuis le 24 juin 1970 5 articles 5 versions historisées
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