ARRETE·24 juin 1991

Arrêté du 24 juin 1991 fixant le taux annuel de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux personnels relevant du ministre chargé de l'agriculture qui exercent les fonctions de conseiller en formation continue

En vigueur depuis le 24 juin 1991 2 articles 2 versions historisées
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