ARRETE·24 juin 1994

Arrêté du 24 juin 1994 autorisant la validation pour la retraite des services accomplis à temps complet en qualité d'agent contractuel au Centre national d'études et d'expérimentation de machinisme agricole et au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

En vigueur depuis le 24 juin 1994 2 articles 2 versions historisées
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