ARRETE·24 juin 1998

Arrêté du 24 juin 1998 portant modification de l'arrêté du 28 décembre 1995 modifié modifiant l'arrêté du 1er juin 1979 pris en application de l'article 3 (3°) du décret n° 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique

En vigueur depuis le 24 juin 1998 3 articles 3 versions historisées
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