ARRETE·24 juin 2009
Arrêté du 24 juin 2009 modifiant l'arrêté du 22 mars 2007 portant application des articles 8 et 11 du décret n° 2007-401 du 22 mars 2007 relatif aux emplois de direction au sein des services de la direction générale des douanes et droits indirects
En vigueur depuis le 24 juin 2009 4 articles 4 versions historisées
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