ARRETE·24 juin 2013

Arrêté du 24 juin 2013 modifiant l'arrêté du 26 février 2008 modifié fixant la liste des titres et diplômes de niveau V admis en équivalence au titre de la qualification initiale des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs

En vigueur depuis le 24 juin 2013 2 articles 2 versions historisées
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