ARRETE·24 juin 2014

Arrêté du 24 juin 2014 modifiant l'arrêté du 24 février 2009 relatif à la modulation de l'indemnité temporaire de mobilité allouée à certains agents du ministère de la défense

En vigueur depuis le 24 juin 2014 2 articles 2 versions historisées
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