ARRETE·24 juin 2024
Arrêté du 24 juin 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2020 fixant au ministère de la défense l'organisation et les conditions de fonctionnement de l'exercice de la médecine de prévention au profit du personnel militaire
En vigueur depuis le 24 juin 2024 15 articles 15 versions historisées
Consulter en ligne