ARRETE·24 juin 2025

Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire aux militaires en service au sein du service militaire adapté

En vigueur depuis le 24 juin 2025 4 articles 4 versions historisées
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Art. LEGIARTI000051817457
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