ARRETE·24 mai 2016

Arrêté du 24 mai 2016 portant modification de l'arrêté du 24 mars 2016 listant les opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires

En vigueur depuis le 24 mai 2016 2 articles 2 versions historisées
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