ARRETE·24 mai 2018

Arrêté du 24 mai 2018 portant modification de l'arrêté du 17 juillet 2017 portant création par le ministère de l'éducation nationale d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Affelnet lycée »

En vigueur depuis le 24 mai 2018 6 articles 6 versions historisées
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