ARRETE·24 mars 1978

Arrêté du 24 mars 1978 DU 24 MARS 1978 : COEFFICIENTS CORRESPONDANTS AUX INDICES REPRESENTATIFS DE L'EVOLUTION DU PRIX DES CONSTRUCTIONS IMMOBILIERES ET DU PRIX DES MATERIELS ET OUTILLAGES EN CE QUI CONCERNE LES AUTRES IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES.

En vigueur depuis le 24 mars 1978 2 articles 2 versions historisées
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