ARRETE·24 mars 1989

Arrêté du 24 mars 1989 portant autorisation d'un traitement automatisé relatif à la gestion des horaires de certains personnels de la direction opérationnelle des télécommunications de Marseille

En vigueur depuis le 24 mars 1989 6 articles 6 versions historisées
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Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6
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