ARRETE·24 mars 2014
Arrêté du 24 mars 2014 relatif à la formation des chiropracteurs et à l'agrément des établissements de formation en chiropraxie
En vigueur depuis le 24 mars 2014 2 articles 2 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Admission dans les établissements de formationChapitre Ier : Admission dans les établissements de formation
capo Chapitre II : Organisation de la formationChapitre II : Organisation de la formation
capo Chapitre III : Modalités d'agrément des établissements souhaitant dispenser la formation en chiropraxieChapitre III : Modalités d'agrément des établissements souhaitant dispenser la formation en chiropraxie
Art. 9sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000028786025