ARRETE·24 mars 2016

Arrêté du 24 mars 2016 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2015 portant création de la spécialité « technicien en appareillage orthopédique » de baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance

En vigueur depuis le 24 mars 2016 3 articles 3 versions historisées
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