ARRETE·24 mars 2022

Arrêté du 24 mars 2022 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2010 fixant les titres professionnels et la qualification exigés pour la promotion des sous-officiers de gendarmerie aux grades de maréchal des logis-chef et d'adjudant-chef

En vigueur depuis le 24 mars 2022 2 articles 2 versions historisées
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