ARRETE·24 mars 2025

Arrêté du 24 mars 2025 établissant les modalités de gestion de la pêcherie sentinelle de raie brunette (Raja undulata) dans la zone CIEM VIII pour l'année 2025

En vigueur depuis le 24 mars 2025 7 articles 7 versions historisées
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Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6
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Art. LEGIARTI000051395229
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