ARRETE·24 novembre 1987
Arrêté du 24 novembre 1987 modifiant l'arrêté du 5 mai 1986 fixant la liste des grands lacs intérieurs de montagne pour lesquels peut être établie une réglementation spéciale de la pêche et la composition des commissions consultatives
En vigueur depuis le 24 novembre 1987 4 articles 4 versions historisées
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sezione AnnexesAnnexes
sezione TABLEAU PAR DEPARTEMENT DES GRANDS LACS INTERIEURS ET LACS DE MONTAGNE POUR LESQUELS PEUT ETRE ETABLIE UNE REGLEMENTATION SPECIALE DE LA PECHETABLEAU PAR DEPARTEMENT DES GRANDS LACS INTERIEURS ET LACS DE MONTAGNE POUR LESQUELS PEUT ETRE ETABLIE UNE REGLEMENTATION SPECIALE DE LA PECHE
Art. ANNEXE