ARRETE·24 novembre 1987

Arrêté du 24 novembre 1987 modifiant l'arrêté du 5 mai 1986 fixant la liste des grands lacs intérieurs de montagne pour lesquels peut être établie une réglementation spéciale de la pêche et la composition des commissions consultatives

En vigueur depuis le 24 novembre 1987 4 articles 4 versions historisées
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