ARRETE·24 novembre 2008

Arrêté du 24 novembre 2008 fixant les taux de promotion pour les corps des personnels administratifs du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales au titre de l'année 2009

En vigueur depuis le 24 novembre 2008 3 articles 3 versions historisées
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