ARRETE·24 novembre 2015

Arrêté du 24 novembre 2015 fixant les taux de l'indemnité de responsabilité créée en faveur des personnels enseignants exerçant les fonctions de directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques

En vigueur depuis le 24 novembre 2015 3 articles 3 versions historisées
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