ARRETE·24 novembre 2016

Arrêté du 24 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 10 juin 2015 portant création de la spécialité « lad-cavalier d'entraînement » du certificat d'aptitude professionnelle agricole et fixant ses conditions de délivrance

En vigueur depuis le 24 novembre 2016 5 articles 5 versions historisées
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