ARRETE·24 novembre 2016

Arrêté du 24 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant le nombre des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire

En vigueur depuis le 24 novembre 2016 2 articles 2 versions historisées
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