ARRETE·24 novembre 2017

Arrêté du 24 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 6 mai 2016 fixant le nombre et la liste des emplois ouvrant droit à l'accès au grade de directeur du travail hors classe

En vigueur depuis le 24 novembre 2017 2 articles 2 versions historisées
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