ARRETE·24 octobre 2011

Arrêté du 24 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme

En vigueur depuis le 24 octobre 2011 2 articles 2 versions historisées
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